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Qu'est-ce que la fraude sociale ? À combien est-elle évaluée ? Qui sont les fraudeurs ? Si le sujet est souvent abordé dans ...
Le 15 août 2025, un sommet est organisé, en Alaska, entre les États-Unis et la Russie sur l'Ukraine. Lors de cette rencontre, ...
Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ...
La fonction publique a recruté 25 020 nouveaux apprentis en 2023, c’est-à-dire 10,3% de plus qu’en 2022. Cette hausse se ...
La loi vise à réformer la loi dite "PLM" de 1982 pour permettre dès mars 2026 l'élection des conseillers de Paris et des ...
Après une loi d'urgence pour Mayotte adoptée en février 2025 pour faire face aux conséquences immédiates du cyclone Chido, ce ...
Les ressources fiscales des collectivités locales s'élève à 115,8 milliards d’euros. Depuis la réforme de la fiscalité locale ...
Entraves à la délivrance d'actes d'état civil, manque d'effectifs, délais déraisonnables d'attente... Le Défenseur des droits ...
La commande publique constitue un levier majeur de soutien au tissu économique et un facteur d'accélération des transitions ...
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les fournisseurs ...
Changement d'usage des sols et des mers, surexploitation des ressources, pollution... Les activités humaines ont un impact ...
Le président américain Donald Trump ayant annoncé sa volonté de conduire une politique plus protectionniste, les droits de ...
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