En vertu du principe d’autonomie financière des assemblées et de la séparation des pouvoirs, les budgets des assemblées ...

La réforme de la fiscalité locale de 2020 a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les communes ne ...

L'objectif de la proposition de loi est de permettre une réelle adaptation des normes aux spécificités locales. Elle envisage de consacrer et d'élargir le pouvoir préfectoral de dérogation, de reconna ...

Le rapport remis à la Commission des comptes de la sécurité sociale s’inquiète de l’augmentation des déficits des régimes ...

La sécurité publique repose sur trois institutions principales : la police nationale, la gendarmerie et les polices ...

Plafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la gouvernance des ligues professionnelles, lutte contre le piratage et encadrement de la redistribution des revenus audiovis ...

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur les déchets ménagers collectés ...

Selon l'Eurobaromètre publié le 28 mai 2025, 52% des Européens affirment leur tendance à faire confiance à l’Union européenne ...

Une enquête commandée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a analysé l'opinion de la ...

Le 2 juin 2025, le Sénat a achevé l'examen de la proposition de loi en première lecture. Il la votera solennellement le 10 juin prochain. Les étapes précédentes La proposition de loi avait été déposée ...

Le 10 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi en première lecture, après adoption d'une motion de rejet préalable déposée par le groupe de La France insoumise. Le Sénat doit ...

Initialement à visée informative, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006. Réformé en 2021 avec la ...