OPINION. A l’heure où nos parlementaires entament l’examen d’une adaptation du Code de procédure pénale, Lionel Halpérin, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Genève, et Daniel Maritz, bâtonnier de ...

Le 1er janvier, le nouveau Code de procédure pénale (CPP) est entré en vigueur après qu’une majorité aux Chambres l’a adopté en juin 2022. Le sujet est important mais dédaigné du plus grand nombre ...

Pour autant, le rejet de la théorie de l’imprévision par l’ordre judiciaire français n’est pas allé de soi. Pendant longtemps les tribunaux se sont ponctuellement arrogé le droit de réviser des ...

Le Ministère public fribourgeois demande du personnel supplémentaire pour faire face à la surcharge de travail / 19h30 / 1 min. / le 8 mars 2024 La révision du code de procédure pénale pèse sur tout ...

Le Conseil de la Chambre des conseillers a adopté, lors de sa séance plénière du mardi 8 juillet, le projet de loi relatif à la procédure civile, consacrant ainsi l’achèvement du processus législatif ...

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, lundi 3 juin, la création d’une commission interne sous la présidence du premier adjoint du procureur de la République au ...